Déclaration relative aux cookies

1. Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.La présente Déclaration en matière de Cookies s’applique aux sites web exploités par EMS+ (ci-après dénommés les « Sites web « ) ainsi qu’aux diverses applications offertes par EMS+, qui concernent notamment la gestion de vos contrats, la consultation et le paiement de vos factures, la saisie des index, l’adaptation des acomptes, les services de mesure numérique, les services de mobilité électrique et d’autres services (ci-après dénommées les « Applications« ) en votre qualité de client (potentiel) ou de visiteur.Nous utilisons les cookies pour assurer le bon fonctionnement des Sites web et des Applications, accroître l’efficacité de votre expérience utilisateur, personnaliser le contenu et les annonces, offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et analyser le trafic de notre site web. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse. Ces derniers peuvent combiner ces données avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.Les Sites web et les Applications sont exploités par EMS+ srl, une société de droit belge dont le siège social est établi à Avenue Général Baron Empain, 23  1150 Bruxelles et enregistrée sous le numéro d’entreprise 0774.459.579 (« EMS+ »).

   La présente Déclaration en matière de Cookies explique quels cookies sont utilisés sur les Sites web et dans les Applications. L’utilisation de cookies par EMS+ s’inscrit dans le cadre de la politique générale de EMS+ relative à la protection de votre vie privée et du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la Déclaration en matière de protection de la vie privée.

   1. QUE SONT LES COOKIES ?

   Les « Cookies » sont de petits fichiers de données que le serveur de notre site web sauvegarde de façon temporaire ou permanente, par le biais de votre navigateur, sur votre ordinateur ou appareil. Les cookies contiennent un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web (« cookie de session ») ou lors de visites ou d’utilisations ultérieures (« cookie permanent »). Les cookies permettent de simplifier, de compléter et de personnaliser l’utilisation de Sites web et d’Applications.

   Par ailleurs, la majorité des cookies ont une date d’échéance. Par exemple, certains cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (les cookies de session) alors que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (les cookies permanents).

   Nous pouvons également faire appel à des “tags” et “trackers” analogues qui utilisent autrement la capacité de stockage de votre ordinateur ou appareil. Pour plus de facilité, ces tags et trackers sont également appelés “cookies” dans la présente déclaration en matière de cookies.

   1. UTILISATION DES COOKIES SUR LES SITES WEB DE EMS+

   Les Sites web et les Applications de EMS+ recourent à divers types de cookies. Vous trouverez au bas de cette page la liste de tous les cookies spécifiques, classés par catégorie.

   2.1. Cookies nécessaires

   Ces cookies sont indispensables à la visite des Sites web et des Applications ainsi qu’à l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ils vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes parties des Sites web et des Applications ou de remplir des formulaires. De même, lorsque vous souhaitez vous connecter à la zone client via les Sites web à l’aide de votre nom d’utilisateur, les cookies sont nécessaires au contrôle sécurisé de votre identité, préalable à l’autorisation de l’accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines parties des Sites web ne fonctionneront pas.

   2.2. Cookies de préférence

   Ce sont les cookies destinés à mémoriser des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent les Sites web et les Applications, comme les informations sur les pages visitées ou le nombre de messages d’erreur affichés, afin d’analyser et d’optimiser la qualité, l’utilisation et le fonctionnement des Sites web.

   Ces cookies ne sont installés que si vous avez donné votre consentement au préalable.

   2.3 Cookies de statistiques

   Les cookies de statistiques aident EMS+ à comprendre la façon dont les visiteurs utilisent les Sites web et les Applications, en collectant et en communiquant des informations de manière anonyme. Nous vérifions ainsi l’utilisation des Sites web et pouvons ensuite procéder aux optimisations nécessaires.

   Ces cookies ne sont installés que si vous avez donné votre consentement au préalable.

   2.4 Cookies de marketing

   Les cookies de marketing sont utilisés pour effectuer le suivi de nos visiteurs lorsque ceux-ci visitent différents Sites web et Applications. Leur objectif est d’afficher des publicités qui sont pertinentes pour chaque utilisateur pris individuellement. Ces publicités peuvent donc être très utiles aux utilisateurs, mais aussi aux éditeurs et annonceurs tiers. Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’une publicité s’affiche ou de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

   Ces cookies ne sont installés que si vous avez donné votre consentement au préalable.

    

   2.5. Autres cookies

   Ces cookies sont utilisés à des fins de test ou pour des fonctionnalités susceptibles d’être ajoutées ultérieurement sur les Sites web et dans les Applications.

   1. GESTION DES COOKIES

   Votre autorisation n’est pas requise pour l’installation des cookies nécessaires. Pour les cookies de préférence et les autres cookies, nous vous demandons votre autorisation avant de les installer. Vous pouvez donner votre consentement en poursuivant votre visite de notre site web ou en cliquant sur les boutons adéquats dans la bannière de cookies. Vous pouvez également modifier votre consentement en cliquant sur « Modifier mon consentement ». Il est par ailleurs possible de supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou votre portable en adaptant les paramètres de votre navigateur.

   1. MODIFICATIONS

   EMS+ se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration en matière de Cookies. Il vous incombe de parcourir régulièrement la Déclaration en matière de Cookies en vigueur et de ne prendre en compte que la dernière version de celle-ci. La présente Déclaration en matière de Cookies a été revue et modifiée pour la dernière fois le 12 octobre 2023.

B. Déclaration en matière de protection de la vie privée

1. DOMAINE D’APPLICATION

La présente déclaration en matière de protection de la vie privée s’applique aux traitements de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre contrat avec EMS+, dans le cadre de prospection par EMS+ et dans le cadre de votre utilisation des sites internet exploités par EMS+ (ci-après dénommés les « Sites internet ») et des diverses applications offertes par EMS+, qui concernent notamment la gestion énergétique, les services de mesure numérique, les services de mobilité électrique et d’autres services (ci-après dénommées les « Applications ») en votre qualité de client (potentiel) ou de visiteur.

La présente déclaration en matière de protection de la vie privée décrit la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées sous la responsabilité d’EMS+ et dont elles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers. Avant d’utiliser les Sites internet ou les Applications, de quelque façon que ce soit, veuillez lire attentivement la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée.

En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez être au courant des conditions précitées auxquelles EMS+ traite vos données à caractère personnel. Si vous nous transmettez des données à caractère personnel d’autres personnes que vous, vous vous portez fort et garantissez que lesdites conditions ont été communiquées à la personne concernée à laquelle les données ont trait et que, dans la mesure où certains traitements reposent sur une autorisation, vous avez valablement obtenu de la personne concernée l’autorisation nécessaire à ces traitements par EMS+.

EMS+ protège votre vie privée et s’efforce toujours d’agir conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (la “Législation relative à la protection des données à caractère personnel”), notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi belge du 31 juillet 2018, ainsi que les éventuels futurs amendements de cette législation.

EMS+ a également pris des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser vos données personnelles et les protégée contre le traitement illicite.

Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans notre Déclaration relative aux cookies. Les conditions générales d’utilisation des Sites internet et des Applications sont énoncées dans nos Conditions d’utilisation.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements décrits dans la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée est :

EMS+ srl. (société de droit belge)

Siège social : 1150 Bruxelles, Avenue Général Baron Empain, 23

Numéro d’entreprise 0774.459.579

1. TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

EMS+ collecte et traite différentes catégories de données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation des Sites internet et des Applications, ainsi que dans le cadre de certains services ou du contrat qui nous lie à vous.

3.1 Informations statistiques

Quelles données ? Lors de chaque visite des Sites internet ou de chaque utilisation des Applications, divers fichiers de journal et données à caractère personnel concernant cette visite ou cette utilisation peuvent être collectés, en fonction de vos préférences indiquées. Les données collectées peuvent inclure, par exemple votre adresse IP, votre localisation, la date et la durée de votre visite sur les Sites internet ou de votre utilisation des Applications, les sites internet à partir desquels vous être redirigé(e) vers les Sites internet, votre navigateur, votre système d’exploitation, vos habitudes de navigation sur les Sites internet et plus particulièrement les pages que vous visitez sur les Sites internet, etc.

Objectifs ? Ces données sont utilisées à des fins statistiques, et en vue d’analyser et d’optimiser le fonctionnement et l’utilisation des Sites internet et des Applications et pour optimiser et améliorer notre service.

Base légitime ? Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’EMS+ d’améliorer ses produits et services et de garantir et d’optimiser le bon fonctionnement des Sites internet et des Applications, ainsi que, le cas échéant, sur votre autorisation.

Durée de conservation ? 1 an après la dernière transaction ou interaction.

3.2 Informations client

Quelles données ? Notamment vos données d’identification (entre autres vos nom, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone), caractéristiques personnelles (notamment la langue, le sexe, l’âge, le lieu et la date de naissance, la nationalité, le mode de vie, les loisirs, les intérêts), données familiales (notamment l’état civil, la composition de ménage), caractéristiques de logement (notamment le type de logement, la durée du séjour, la vétusté du logement), données financières (notamment le numéro de compte, le mandat SEPA), données contractuelles (notamment l’historique client et, le cas échéant, le numéro d’entreprise), informations judiciaires (informations sur des condamnations et des jugements concernant le non-paiement de factures), et la consommation d’énergie.

Source ? EMS+ collecte ces données à caractère personnel par le biais des Applications ou des Sites internet mais aussi autrement, par exemple au moyen de formulaires (d’inscription) et de contrats en version numérique ou papier, de courriels, de fax, par téléphone, SMS, médias sociaux, partenaires et tiers, sources publiques, etc.

Objectifs ? Ces données sont traitées notamment aux fins suivantes :

• vous permettre d’utiliser les fonctionnalités offertes via les Sites internet ou les Applications, telles que (i) une demande de comparaison des prix de l’énergie, (ii) une demande de contrat EMS+ en tant que client ou une demande d’offre, (iii) la création d’un compte sur les Sites internet ou les Applications, (iv) la consultation de votre consommation d’énergie ou de votre facture, (v) une prise de contact avec EMS+, (vi) la participation à un concours, (vii) la modification de vos préférences dans la zone client, (viii) une demande de domiciliation électronique, (ix) votre accord quant à la réception de communications périodiques de EMS+ ou (x) la communication de vos coordonnées;
• confirmer votre demande de contrat auprès de EMS+, pour la création, l’acceptation et le suivi de votre dossier client, afin de vous fournir les produits ou services demandés et d’en assurer le suivi, pour la gestion générale de la clientèle, le service après-vente et la conclusion, la mise en œuvre et la gestion de différents contrats; – gérer nos programmes de fidélisation;
• rassembler des données statistiques et (faire) établir des analyses tendancielles à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting; – établir un profil de clients et de prospects, centraliser, combiner et enrichir les données clients (et de prospects) à l’aide d’informations utiles afin d’offrir aux clients (et aux prospects) une assistance aussi efficace et personnalisée que possible;
• tenir la comptabilité, lutter contre la fraude, les délits et les infractions et assurer la gestion des litiges et des procédures juridiques éventuelles;
• assurer le recouvrement de factures et la gestion de créances, y compris le traitement et/ou la transmission de vos données dans le cadre de la cession de créances à un tiers tel qu’une agence de recouvrement ou un bureau d’avocats;
• traiter vos questions, communications ou demandes et y répondre le cas échéant (p.ex. afin de vous fournir les informations demandées concernant des produits ou services de EMS+);
• vous permettre de participer à un concours et vous informer quant à son déroulement et son issue;
• vous envoyer des bulletins d’information et du marketing personnalisé par voie électronique ou par d’autres canaux;
• améliorer et évaluer nos produits et services;

Base légitime ? Le traitement de ces données à caractère personnel repose sur :

(i) les obligations légales d’EMS+ en vertu de la législation en vigueur, notamment – mais pas seulement – nos obligations comptables et fiscales, ainsi que nos obligations au titre de la législation fédérale et régionale en matière d’énergie, la législation relative à la protection du consommateur et la législation sur la distribution d’assurances;

(ii) l’intérêt légitime d’EMS+ d’avoir un bon niveau d’organisation et d’administration interne, de gestion de la clientèle, de suivi de dossiers, de lutte contre la fraude, de promotion et d’amélioration de ses produits et services, de recouvrement, de gestion de créances, de fins statistiques; et/ou

(iii) la réalisation et la mise en œuvre de notre convention avec vous. Sans ces données à caractère personnel, la convention ne peut donc pas être mise en œuvre; et/ou

(iv) une autorisation de votre part lors de la collecte de ces données, comme cela peut par exemple être le cas pour l’envoi de bulletins d’information et de marketing personnalisé.

Durée de conservation ? Ces données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins précitées et, le cas échéant, conformément aux délais de prescription légaux.

3.3 Données relatives à votre consommation d’énergie ou à vos appareils

Quelles données ? Les données concernant, au sens large, votre consommation d’énergie ou vos appareils, notamment :

• les relevés de compteurs, c’est-à-dire les données obtenues par ou basées sur un comptage ou des mesures effectués à l’aide d’un instrument de mesure (par exemple, les index, la capacité, le prélèvement/l’injection, les indications de tension, etc.);
• des données techniques, c’est-à-dire des données décrivant le raccordement ou l’état et les caractéristiques techniques du compteur d’électricité (par exemple, l’adresse de raccordement, la marque, le type de compteur, l’année de fabrication, le numéro EAN, etc.).

Source ? Ces données proviennent ou se basent sur un comptage ou des mesures effectués à l’aide d’un instrument de mesure, et sont fournies par les gestionnaires de réseau de distribution ou directement par vous-même.

Objectifs ? L’établissement de factures, des fins statistiques et l’offre de nos services et fonctionnalités, comme, mais pas uniquement, nos services de mesure numérique, les solutions en matière de mobilité électrique, la consultation de votre consommation d’énergie actuelle, des explications sur l’énergie produite ou sur la consommation de différents appareils de votre habitation. Ces données sont aussi traitées pour offrir certains services supplémentaires adaptés à votre profil spécifique, comme, par exemple, des conseils sur le rendement de nouveaux panneaux solaires et d’investissements dans l’isolation, des conseils sur une utilisation efficace de l’énergie, des prévisions de consommation et de facture annuelle, etc.

Base légitime ? Le traitement de ces données à caractère personnel repose sur :

(i) les obligations légales d’EMS+ en vertu de la législation en vigueur, notamment – mais pas seulement – nos obligations au titre de la législation fédérale et régionale en matière d’énergie, la législation relative à la protection du consommateur; et/ou

(ii) la réalisation et la mise en œuvre de notre convention avec vous. Sans ces données à caractère personnel, la convention ne peut donc pas être mise en œuvre; et/ou

(iii) une autorisation de votre part lors de la collecte de ces données, comme cela peut par exemple être le cas pour l’application de profilage ou la prise de décision individuelle automatisée.

Durée de conservation ? Ces données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins précitées.

1. TRANSMISSION A DES TIERS

4.1 Généralités

EMS+ peut transmettre certaines données à caractère personnel à des tiers agissant soit pour EMS+ soit comme responsable du traitement indépendant aux termes de la législation applicable en matière de protection des données pour les traitements dont les objectifs et moyens sont définis par ces tiers. Dans ce dernier cas, pour plus d’informations sur ces traitements, EMS+ renvoie dès lors à la politique de protection de la vie privée de ces tiers.

Vos données peuvent, par exemple, être transmises :

(i) aux gestionnaires de réseau

(ii) à nos centres d’appels

(iii) à des entreprises liées à EMS+, notamment dans le cadre de l’exécution de certains services pour lesquels vous avez conclu un contrat avec nous;

(iv) à des partenaires commerciaux externes de EMS+, notamment dans le cadre de l’exécution de certains services pour lesquels vous avez conclu un contrat avec nous, à des fins promotionnelles et pour la mise en œuvre de nos programmes de fidélisation;

(v) à des tiers auxquels EMS+ cède des créances sur des clients (y compris les cessionnaires conformément au cadre légal en vigueur);

(vi) aux autorités compétentes dans le cadre de procédures juridiques imminentes ou en cours, dans le cadre de recherches judiciaires et de demandes d’informations, à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

(vii) à des prestataires de services IT. EMS+ conclut toujours les accords de traitement de données nécessaires avec ces destinataires, le cas échéant. Ces transmissions de données sont légitimes et gratuites : nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. EMS+ peut également partager vos données à caractère personnel avec un autre fournisseur d’énergie lorsque vous autorisez EMS+ à résilier votre contrat d’énergie auprès de cet autre fournisseur d’énergie.

4.2 Transmission en dehors de l’Espace économique européen

Pour autant que nous transmettions vos données à des tiers situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen, et s’il n’existe pour ces pays pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, nous veillons, préalablement à la transmission des données, à ce que ces tiers offrent un niveau approprié de protection des données comparable à la protection offerte au sein de l’Union européenne (p.ex. par la conclusion avec le destinataire des clauses contractuelles types de l’Union européenne).

Pour plus d’informations sur les mesures mises en œuvre, veuillez prendre contact avec nous via info@emsplus.be.

1. VOS DROITS

Pour autant qu’il soit satisfait aux conditions concernées de la Législation en matière de protection des données à caractère personnel et qu’aucune exception à ces droits ne s’applique, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel que nous traitons :

Droit de regard – Vous disposez d’un droit de regard sur vos données à caractère personnel et vous avez le droit d’obtenir une copie de ces données à caractère personnel.

Droit à la portabilité des données – Vous avez droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous communiquez.

Droit de corriger et d’effacer des données – Vous avez la possibilité de nous demander de corriger ou, dans certains cas, d’effacer gratuitement vos données.

Limitation du traitement – Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.

Opposition – Vous pouvez vous opposer à nos traitements basés sur notre intérêt légitime, comme cela peut, par exemple, être le cas des traitements à des fins publicitaires.

Retrait de votre autorisation – Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre autorisation, vous disposez du droit de révoquer cette autorisation à tout moment. Cette révocation n’aura cependant aucun impact sur la légalité du traitement de vos données à caractère personnel pour la période précédant le moment de ladite révocation, ni sur les activités de traitement reposant sur une autre base juridique.

Pour exercer les droits précités, vous pouvez utiliser notre adresse e-mail info@emsplus.be.

Plainte auprès de l’autorité compétente – Vous avez toujours le droit de prendre contact avec l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel en Belgique (l’Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be) et, le cas échéant, de déposer une plainte.

1. MODIFICATIONS

EMS+ se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration en matière de protection de la vie privée. La présente Déclaration en matière de protection de la vie privé a été revue et modifiée pour la dernière fois le 12 octobre 2023.

1. COORDONNEES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour toutes informations et questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, notre responsable de la protection des données à caractère personnel est à votre disposition à l’adresse info@emsplus.be

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